Politique de protection des données relative à la vidéoprotection

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation de la vidéoprotection par le SIZIAF.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Conformément aux dispositions de l’article 104 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

• Identité et coordonnées de l’organisme au titre du responsable de traitement des données : SIZIAF Parc des industries Artois Flandres 62138 DOUVRIN
• Finalités : à quoi vont servir les données collectées ? Les finalités poursuivies, comme précisées dans le dossier déposé en préfecture, portent sur la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l’article 414 du code des douanes et des délits prévus à l’article 415 du même code portant sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, La prévention d’actes de terrorisme, La sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
• Base légale du traitement de données c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données) : il s’agit d’une mission d’intérêt public, au sens du conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

Par conséquent, et conformément à ce texte, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et/ou leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@siziaf.com

• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : sans objet
• Destinataires ou catégories de destinataires des données : tout usager de la voie publique.
• Durée de conservation des données : 15 jours

Vous avez le droit également d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL sur cnil.fr