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SIZIAF

Parc des industries Artois-Flandres
64 rue Marcel Cabiddu
62138 DOUVRIN
Tél : 03 21 08 60 86
Fax : 03 21 69 58 00
Mail : contact [at] siziaf . com

Fiscalité


Le Parc des industries est située sur deux communes : Douvrin pour la partie Ouest et Billy-Berclau pour la partie Est. En fonction de la commune d’implantion de l’entreprise, les règles fiscales changent.

Taxe foncières sur les propriétés bâties 2014
Taxe foncière BILLY-BERCLAU DOUVRIN Exonération
(Art. 1383 à 1387 du CGI)
Commune28,7035,93non
Sivom3,367,43non
Artois-Comm.2,332,33non
Département20,2620,26oui sur 2 ans
Taxe Spé. d’Eq.0,6060,606non
Global55,25666,556

Le taux de la taxe d’aménagement 2013 est de :
- 5 % pour la part communale (exonération totale car implantation en ZAC)
- 1,8 % pour la part départementale.

Taux de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) 2014 : 29,04 %

Pas de taxe sur les ordures ménagères

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